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apie logoL'agence du patrimoine immatériel de l'état (APIE) a publié en 2015 un guide à propos du droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique. L’exploitation de contenus dans l’univers numérique soulève en particulier de nombreuses questions, pour lesquelles cette foire aux questions se propose d’apporter un éclairage pratique et pragmatique. Elle fournit notamment des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de MOOC, de sites Internet, d’applications mobiles, de plateformes de partage ou encore de  réseaux sociaux.

 

 

Sommaire du cahier pratique :

  • Introduction au droit de la propriété intellectuelle
  • Les œuvres de l’esprit et le droit d’auteur
  • Les bases de données et les logiciels
  • Formalisme des autorisations
  • L’utilisation des contenus protégés en pratique
  • Les réseaux sociaux et les plateformes de diffusion
  • Droit à l’image des biens et des personnes

 

Aperçu :

apie ecran

 

 

Ce cahier pratique de 28 pages est à lire et à conserver pour comprendre l'essentiel des droits de propriété intellectuelle, du droit à l’image dans la monde numérique d'aujourd'hui.

 

Plus d'informations sur : http://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications

Le cahier pratique : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/propriete_intellectuelle/publications/Droit_auteur_image_numerique.pdf

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