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consumer protection donnees photoAujourd’hui, les pratiques scolaires amènent les enseignants à publier des travaux, des écrits, des photos, des vidéos, au moyen des outils numériques (Tice) dans le but de valoriser les productions des élèves réalisées en classe ou lors de sorties scolaires. Toutes ces initiatives nécessitent des autorisations et entrainent la diffusion de « données personnelles » des élèves. 

Eduscol propose une liste de documents téléchargeables pour tout type d'autorisations (droits à l'image, photos, édition de blog, oeuvres diverses, chartre, cessions de droits etc. 

De manière générale , Il faut une autorisation avant de publier une image quand :

  • une personne est identifiable, c’est-à-dire qu’on peut la reconnaitre ;
  • la publication est accessible à « tout le monde » par exemple sur Facebook ou sur d’autres applications ou blogs, aux amis, amis de mes amis, et finalement tous les membres de Facebook ou du réseau si elles sont partagées.

Liste des documents disponibles au format Word, Open Document ou PDF 

  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure)
  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure)
  • Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (très jeune enfant)
  • Autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un blog de classe
  • Autorisation d’utilisation de productions d’élèves en vue de la réalisation d'une œuvre de collaboration
  • Autorisation séjour pédagogique
  • Charte de forum
  • Contrat type de cession de droits

boite a outils droits

 

Chacun d’entre nous est concerné par sa présence sur internet. Nous y laissons des traces volontaires ou non de nos usages numériques. Il est important de réfléchir également aux problèmes liés à la protection des données personnelles sur internet.

Les documents de la boîte à outils sont publiés par le ministère de l'Éducation nationale sous licence « Creative Common Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France ».

Plus d'informations sur : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html

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